Philippe Brun 1804ce2e57 Amendement 28 — art. 1er quater ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un usage anormal et des malveillances », les mots : « un usage anormal et des actes de malveillance ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « localisés ». III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots : « un volet visant à identifier », les mots : « une partie visant à recenser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Amendement 28 — art. 1er quater	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01.md	Adopté : amendement CE2 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2024-12-04 16:20:31 +01:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00