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Céline Hervieu	5f7b9367a9	Amendement 56 — art. 4 ... Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « propose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000056.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-01-20 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	8b3bc18692	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0702.html	2024-12-04 12:00:00 +02:00