Dispositif :
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« sur la prestation d'accueil du jeune enfant et sur la prestation de service unique »,
les mots :
« faisant état des évolutions nécessaires de la prestation d'accueil du jeune enfant et de la prestation de service unique ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000053.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0702.html
