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Commission des affaires sociales	095445c15e	Adopté : amendement AS29 de Céline Hervieu (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-12-04 12:50:43 +01:00
Céline Hervieu	9a8b4d2b72	Amendement AS29 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 621‑15 », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, » II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la référence : « k » la référence : « m ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à la référence : « d » la référence : « f ». V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « e » la référence : « g ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination pour tenir compte de la nouvelle version de l'article L. 621‑15 du CMF qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000029.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-12-03 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

095445c15e

Adopté : amendement AS29 de Céline Hervieu (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-12-04 12:50:43 +01:00

Céline Hervieu

9a8b4d2b72

Amendement AS29 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, après la référence :
    « L. 621‑15 »,
    insérer les mots :
    « , dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, »
    II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la référence :
    « k »
    la référence :
    « m ».
    III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 6.
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à la référence :
    « d »
    la référence :
    « f ».
    V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
    « e »
    la référence :
    « g ».
    VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination pour tenir compte de la nouvelle version de l'article L. 621‑15 du CMF qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000029.xml

Groupe: SOC
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