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 # Article 3
 
-I (nouveau). – L'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
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-1° Le dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle définit les modalités d'application d'un taux d'encadrement des jeunes enfants permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants. » ;
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-2° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
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-« II bis. – Les établissements mentionnés au 2° du I du présent article ne peuvent pas recruter des professionnels ayant suivi, après le 1er janvier 2026, une formation comportant exclusivement des enseignements à distance, au sens du second alinéa de l'article L. 444‑1 du code de l'éducation, et ne comprenant ni de période de formation en milieu professionnel, ni de stage dans le secteur de la petite enfance. »
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-II. – (Supprimé)
+Avant le dernier alinéa de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2027, seules les personnes dont la formation n'a pas été majoritairement réalisée à distance peuvent être recrutées pour exercer dans les établissements ou dans les services mentionnés aux quatre premiers alinéas. »