Amendement 54 — art. 4 #87

Closed
Céline Hervieu wants to merge 1 commit from amendements/seance/54 into main
Contributor

Dispositif :

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Son contenu »,
le mot :
« Il ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000054.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Son contenu », le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000054.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Céline Hervieu added 1 commit 2026-07-21 03:12:55 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « Son contenu »,
    le mot :
    « Il ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000054.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré
label 2026-07-21 03:12:56 +00:00
Céline Hervieu closed this pull request 2026-07-21 03:12:56 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/mesures-d-urgence-pour-proteger-nos-enfants-accueillis-en-cr-50775#87
No description provided.