Amendement 55 — art. 4 #88

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Dispositif :

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la pertinence »,
les mots :
« l'opportunité ».

Exposé sommaire :

Amendements rédactionnels.

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Dispositif : À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la pertinence », les mots : « l'opportunité ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Céline Hervieu added 1 commit 2026-07-21 03:12:57 +00:00
Dispositif :

    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « la pertinence »,
    les mots :
    « l'opportunité ».

Exposé sommaire :

    Amendements rédactionnels.

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