Amendement 59 — art. 3 #91

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Céline Hervieu commented

2026-07-21 03:13:00 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. – Les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant. »

Exposé sommaire :

Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c'est bien souvent parce qu'ils peinent à recruter des personnels qualifiés.
Or, le manque d'attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l'a souligné le rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance.
Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettent de limiter les blessures et l'apparition de troubles musculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations. En conséquence, l'objet de cet amendement est de proposer qu'une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant devraient y assister.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000059.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – Les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant. » Exposé sommaire : Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c'est bien souvent parce qu'ils peinent à recruter des personnels qualifiés. Or, le manque d'attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l'a souligné le rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance. Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettent de limiter les blessures et l'apparition de troubles musculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations. En conséquence, l'objet de cet amendement est de proposer qu'une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant devraient y assister. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000059.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Céline Hervieu added 1 commit 2026-07-21 03:13:00 +00:00

Amendement 59 — art. 3 c62b998114

Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
    « 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :
    « V. – Les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant. »

Exposé sommaire :

    Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c'est bien souvent parce qu'ils peinent à recruter des personnels qualifiés.
    Or, le manque d'attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l'a souligné le rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance.
    Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettent de limiter les blessures et l'apparition de troubles musculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations. En conséquence, l'objet de cet amendement est de proposer qu'une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant devraient y assister.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000059.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto