Adopté : amendement 13 de Julien Brugerolles (GDR)

This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-04 12:30:18 +02:00 committed by angit
commit 155288ef6d

View file

@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;
4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure.