assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Amendement AS23 — art. 4

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Dispositif :

    Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Au deuxième »
    les mots :
    « À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-04.md
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@ -8,7 +8,7 @@ a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'entre pas dans le calcul de ce plafond. » :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
2° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
TITRE V