assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Adopté : amendement AS23 de Julien Brugerolles (GDR)

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Commission des affaires sociales 2026-05-27 16:14:15 +02:00 • committed by angit
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@ -8,7 +8,7 @@ a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'est pas prise en compte pour le calcul de ce plafond. » : b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'est pas prise en compte pour le calcul de ce plafond. » :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés. 2° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
TITRE V TITRE V