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Commission des affaires sociales	a770924db9	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2842.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles	726e5d9117	Amendement AS18 — avant art. 2 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer ce titre.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer ce titre. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-05-26 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles	5c15d98e62	Dépôt : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ... Texte n° 1319, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1319.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00