2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Julien Brugerolles	726e5d9117	Amendement AS18 — avant art. 2 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer ce titre.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer ce titre. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-05-26 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles	5c15d98e62	Dépôt : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ... Texte n° 1319, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1319.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00