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Assemblée nationale
edffe51f90 Mise au point au scrutin n° 7324
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Carole Guillerm : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-04 22:02:04 +02:00
Assemblée nationale
3b1a3f3574 Scrutin public n° 7324 — adopté, 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7324
2026-06-04 16:02:04 +02:00