mesures-de-justice-en-faveu.../scrutins/VTANR5L17V7324.tsv
Assemblée nationale edffe51f90 Mise au point au scrutin n° 7324
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Carole Guillerm : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-04 22:02:04 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
2# 2026-06-04 · adopté, 82 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7324
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7324