Sur l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7318
Sur l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7317
Sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7316
Sur l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7314
Sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7304
