Adopté : amendement 14 de Julien Brugerolles (GDR)

Scrutin public n° 7304 : rejeté, 16 pour, 31 contre, 7 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7304.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7304
Amendement 14 — art. 3 bis
2026-06-04 12:30:19 +02:00 · 2026-05-29 12:00:00 +02:00
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :

 3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;

-4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
+4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;

 5° Les conditions de financement d'une telle mesure.