Adopté : amendement AS21 de Julien Brugerolles (GDR)

Amendement AS21 — art. 3
Dispositif : Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000021.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto
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@ -16,8 +16,6 @@ c) Au premier alinéa du IV, après le mot : « agricole, » sont insérés les

 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.781‑40, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « , d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur au sens de l'article L. 321‑5 ».

-II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur.
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 TITRE IV

 EXCLURE LA PENSION DE REVERSION ET LA BONIFICATION POUR ENFANTS DE L'ASSIETTE DE CALCUL DU SEUIL D'ÉCRÈTEMENT DE LA PENSION MAJORÉ DE RÉFÉRENCE