Adopté : amendement 12 de Julien Brugerolles (GDR)

Amendement 12 — art. 3 bis
Dispositif : À l'alinéa 4, après le mot : « pensions », insérer les mots : « des non-salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000012.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto
2026-06-04 12:30:17 +02:00 · 2026-05-29 12:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,7 @@ Ce rapport évalue notamment :

 1° Les écarts de prix entre chaque collectivité concernée et la France hexagonale ;

-2° Le niveau moyen des pensions agricoles servies dans chaque collectivité ;
+2° Le niveau moyen des pensions des non-salariés agricoles servies dans chaque collectivité;

 3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;