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- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 4 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 4 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 302)
- 4 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 709)
## Exposé des motifs

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@ -6,11 +6,11 @@ Ce rapport évalue notamment :
1° Les écarts de prix entre chaque collectivité concernée et la France hexagonale ;
2° Le niveau moyen des pensions des nonsalariés agricoles servies dans chaque collectivité ;
2° Le niveau moyen des pensions agricoles servies dans chaque collectivité ;
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des nonsalariés agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure.

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@ -1,6 +1,6 @@
# Article 3 ter (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets d'une revalorisation des pensions agricoles au niveau du salaire minimum de croissance, notamment sur le taux de pauvreté des nonsalariés agricoles.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets d'une revalorisation des pensions agricoles au niveau du salaire minimum de croissance, notamment sur le taux de pauvreté des ménages agricoles.
TITRE IV

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@ -18,7 +18,7 @@ b) Le III est ainsi modifié :
c) À la première phrase du premier alinéa du IV, après le mot : « agricole, », sont insérés les mots : « d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 72210, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole au sens de l'article L. 3215, » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 78140, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « , d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 72210, de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur au sens de l'article L. 3215, ».
2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 78140, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « , d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 72210, de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur au sens de l'article L. 3215 ».
II. (Supprimé)

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@ -1,12 +0,0 @@
# Article 4 bis (nouveau)
La soussection 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 73243 ainsi rétabli :
« Art. L. 73243. I. Lorsqu'il a connaissance du décès d'un assuré, la caisse de la mutualité sociale agricole ou le régime complémentaire obligatoire d'assurance retraite des non-salariés agricoles informe sans délai son conjoint survivant ou divorcé des conditions dans lesquelles il peut prétendre au bénéfice d'une pension de réversion.
« II. Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles les organismes mentionnés au premier alinéa peuvent se procurer les renseignements leur permettant d'assurer leur obligation d'information, sont déterminées par décret. »
TITRE V
ASSURER DES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NONSALARIÉS AGRICOLES

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@ -10,3 +10,7 @@ b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'e
2° À l'avantdernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
TITRE V
ASSURER DES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NONSALARIÉS AGRICOLES

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@ -1,4 +0,0 @@
# Article 6 bis (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'aligner le plafond d'écrêtement du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire sur le plafond d'écrêtement du minimum contributif.

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@ -1,4 +0,0 @@
# Article 6 ter (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une extension de la majoration des pensions prévue aux articles L. 732542 et L. 732543 du code rural et de la pêche maritime à l'ensemble des pensions du régime agricole, y compris celles qui ont pris effet avant le 1er septembre 2023.

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@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement 9)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une extension de la majoration des pensions prévue aux articles L. 732-54-2 et L. 732-54-3 du code rural à l'ensemble des pensions du régime agricole, y compris celles qui ont pris effet avant le 1 er septembre 2023.

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@ -1,60 +0,0 @@
# l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 16 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7304
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7304
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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@ -1,65 +0,0 @@
# l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 4 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7314
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7314
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA794418 Florence Goulet RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794798 Françoise Buffet EPR abstention non
PA718820 Pauline Cestrières EPR abstention non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794518 Pierre Marle HOR abstention non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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@ -1,76 +0,0 @@
# l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 41 pour, 16 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 7316
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7316
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA794810 Louise Morel Dem abstention non
PA719640 Sophie Mette Dem abstention oui
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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@ -1,85 +0,0 @@
# l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 7317
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7317
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA840967 René Lioret RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA794562 Philippe Ballard RN pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR abstention non
PA720342 Nicole Le Peih EPR abstention non
PA721764 Olivia Grégoire EPR abstention oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem abstention non
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA794518 Pierre Marle HOR abstention non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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@ -1,93 +0,0 @@
# l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 23 pour, 47 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 7318
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7318
acteur nom groupe position delegation note
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA794418 Florence Goulet RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA794562 Philippe Ballard RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention oui
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non
PA794810 Louise Morel Dem abstention non
PA719640 Sophie Mette Dem abstention oui
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
PA796010 Frédéric Maillot GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR abstention non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA796106 Édouard Bénard GDR abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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# l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 54 pour, 8 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 7319
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7319
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA840967 René Lioret RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non mise au point
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui mise au point
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA794810 Louise Morel Dem abstention non
PA719640 Sophie Mette Dem abstention oui
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
PA719778 François Jolivet HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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# l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 22 pour, 42 contre, 20 abstentions · scrutin public n° 7320
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7320
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA840967 René Lioret RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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# l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 33 pour, 25 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 7321
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7321
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR abstention non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
PA796010 Frédéric Maillot GDR abstention non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
PA796106 Édouard Bénard GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
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@ -1,92 +0,0 @@
# l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 23 pour, 21 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 7322
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7322
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA793832 Yoann Gillet RN abstention oui
PA840967 René Lioret RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention oui
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR abstention non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR abstention non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR abstention non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
PA796106 Édouard Bénard GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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# l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 21 pour, 43 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 7323
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7323
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA794418 Florence Goulet RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA793254 Julien Rancoule RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA794562 Philippe Ballard RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
PA840997 Benoît Biteau EcoS abstention non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention oui
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA796010 Frédéric Maillot GDR abstention non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR abstention non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
PA721270 Stéphane Peu GDR abstention non
PA796106 Édouard Bénard GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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# l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 82 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7324
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7324
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794562 Philippe Ballard RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR abstention oui
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem abstention non mise au point
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
PA794470 Félicie Gérard HOR abstention non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention non
PA719778 François Jolivet HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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