assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Amendement 14 — art. 3 bis #12

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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ; 3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ; 4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure. 5° Les conditions de financement d'une telle mesure.