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Sur l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7314.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7314
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| 1 | # l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-04 · rejeté, 4 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7314 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7314 |