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# Article 4
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L'article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
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a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
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b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'est pas prise en compte pour le calcul de ce plafond. » :
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2° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
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TITRE V
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ASSURER DES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‑SALARIÉS AGRICOLES
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