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Commission des affaires sociales	719e994d50	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2190.html	2025-12-03 12:00:00 +02:00
Michel Lauzzana	f09c51ec93	Amendement AS13 — art. 2 ... Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s'agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l'activité économique, de l'emploi et de l'investissement dans l'innovation. Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000013.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-11-28 12:00:00 +02:00
Marie Récalde	fa2a7e1efa	Dépôt : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ... Texte n° 1909, déposé le 14 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1909.html	2025-10-14 12:00:00 +02:00