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Author	SHA1	Message	Date
Michel Lauzzana	ff9c853f03	Amendement AS7 — après art. premier ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 28/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000007.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-11-28 12:00:00 +02:00
Marie Récalde	fa2a7e1efa	Dépôt : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ... Texte n° 1909, déposé le 14 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1909.html	2025-10-14 12:00:00 +02:00