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Assemblée nationale
b2713012cc Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 13 mai 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-05-13 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
99b103400d Texte adopté n° 285 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0285.html
2026-05-13 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
827d9130ce Adopté : amendement 21 de Michel Lauzzana (EPR) 2026-05-13 16:39:21 +02:00
Assemblée nationale
343a13b0ff Adopté : amendement 10 de Marie Récalde (SOC) 2026-05-13 16:37:18 +02:00
Assemblée nationale
e48269353a Adopté : amendement 8 de Marie Récalde (SOC) 2026-05-13 16:23:25 +02:00
Assemblée nationale
eb3cf1596b Scrutin public n° 6572 — adopté, 98 pour, 22 contre, 3 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6572
2026-05-13 15:49:32 +02:00
Assemblée nationale
895ad4573d Scrutin public n° 6571 — adopté, 71 pour, 9 contre, 26 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6571.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6571
2026-05-13 15:49:31 +02:00
Assemblée nationale
481343c728 Scrutin public n° 6570 — rejeté, 41 pour, 52 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6570.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6570
2026-05-13 15:49:30 +02:00
Assemblée nationale
79366bf538 Scrutin public n° 6569 — rejeté, 25 pour, 73 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6569.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6569
2026-05-13 15:49:29 +02:00
Assemblée nationale
003f870fb1 Scrutin public n° 6568 — rejeté, 23 pour, 76 contre
Sur l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6568.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6568
2026-05-13 15:49:28 +02:00
Assemblée nationale
b53a56d744 Scrutin public n° 6567 — rejeté, 37 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6567.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6567
2026-05-13 15:49:27 +02:00
Assemblée nationale
9a17a41b9a Scrutin public n° 6566 — rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6566.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566
2026-05-13 15:49:26 +02:00
Assemblée nationale
0ec5d354a8 Scrutin public n° 6565 — rejeté, 26 pour, 60 contre
Sur l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6565.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6565
2026-05-13 15:49:25 +02:00
Assemblée nationale
cdb3a0ff11 Scrutin public n° 6564 — rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6564.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6564
2026-05-13 15:49:24 +02:00
b22f3fa4e3 Amendement 21 — art. 2 bis
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
05ff9a1761 Amendement 10 — art. 2
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'affectation et sur l'utilisation du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'auteur du rapport remis au Parlement.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000010.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00
21bd19cf2b Amendement 8 — art. 2
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « due au titre du chiffre d'affaires »,
    les mots :
    « mentionnée à l'article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000008.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00
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- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1909)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 11 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 13 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 285)
- 13 mai 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 627)
## Exposé des motifs

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@ -2,5 +2,7 @@
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'âge minimal requis pour participer aux essais cliniques en cancérologie, en prenant en compte les avancées scientifiques ainsi que les implications médicales et éthiques de cette participation.
Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.
Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dixhuit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.
Il met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, à simplifier et à accélérer les procédures relatives aux essais cliniques.

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@ -1,8 +1,8 @@
# Article 2
Le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outremer au cours d'une année civile au titre des médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 16217 du code de la sécurité sociale ou sur la liste mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique, à l'exception des médicaments orphelins désignés comme tels en application du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins.
Le taux de la contribution mentionnée à l'article L. 24561 du code de la sécurité sociale est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outremer au cours d'une année civile au titre des médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 16217 du même code ou sur la liste mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique, à l'exception de ceux désignés comme médicaments orphelins en application du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins.
Un rapport sur l'affectation et l'utilisation du produit de cette contribution est remis chaque année au Parlement.
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'affectation et sur l'utilisation du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 24561 du code de la sécurité sociale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État.

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# l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6564
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6564
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA341981 Marie Récalde SOC abstention non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840793 Marc Pena SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA609332 Olivier Faure SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA720390 Jérôme End DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
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# l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 26 pour, 60 contre · scrutin public n° 6565
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6565
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour oui
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA794058 Justine Gruet DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre non
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scrutins/VTANR5L17V6566.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,103 @@
# l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6566
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA840757 Monique Griseti RN abstention non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA841439 Pascal Jenft RN abstention oui
PA841825 Patrice Martin RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention oui
PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
PA794058 Justine Gruet DR pour non
PA720390 Jérôme End DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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# l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 37 pour, 62 contre · scrutin public n° 6567
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6567
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840793 Marc Pena SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA794058 Justine Gruet DR contre non
PA720390 Jérôme End DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 76 contre · scrutin public n° 6568
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6568
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA794058 Justine Gruet DR contre non
PA720390 Jérôme End DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 25 pour, 73 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6569
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6569
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour oui
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR abstention non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA794058 Justine Gruet DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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scrutins/VTANR5L17V6570.tsv Normal file
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# l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 41 pour, 52 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6570
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6570
acteur nom groupe position delegation note
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour oui
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA794058 Justine Gruet DR abstention non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA720390 Jérôme End DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR abstention non
PA794470 Félicie Gérard HOR abstention non
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 71 pour, 9 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6571
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6571
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA841439 Pascal Jenft RN abstention oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention oui
PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840793 Marc Pena SOC pour non
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA609332 Olivier Faure SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
PA794058 Justine Gruet DR contre non
PA720390 Jérôme End DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem abstention non
PA793122 Romain Daubié Dem abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 98 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6572
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6572
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA841825 Patrice Martin RN abstention non
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840793 Marc Pena SOC pour non
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA609332 Olivier Faure SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
PA794058 Justine Gruet DR pour non
PA720390 Jérôme End DR pour non
PA793094 Nicolas Ray DR pour non
PA718850 Pierre Cordier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem abstention non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.