Amendement 21 — art. 2 bis #5

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b22f3fa4e3 Amendement 21 — art. 2 bis
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00