Amendement 22 — art. 2 #51

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Michel Lauzzana	90cce0f73e	Amendement 22 — art. 2 Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l'articulation de l'utilisation de ces crédits avec les objectifs, priorités et actions définis par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et par le quatrième plan national maladies rares. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir l'alignement de l'affectation et de l'utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d'une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d'autre part, par le quatrième plan national maladies rares. Sort : Tombé \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000022.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Michel Lauzzana

90cce0f73e

Amendement 22 — art. 2

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l'articulation de l'utilisation de ces crédits avec les objectifs, priorités et actions définis par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et par le quatrième plan national maladies rares. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet de garantir l'alignement de l'affectation et de l'utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d'une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d'autre part, par le quatrième plan national maladies rares.

Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000022.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2025-12-08 12:00:00 +02:00