Amendement 24 — art. 2 #53

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Michel Lauzzana	ff419432ca	Amendement 24 — art. 2 Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,08 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l'activité, l'emploi ni l'investissement dans l'innovation des autres maladies. Il s'agit d'un choix d'équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire. Sort : Rejeté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000024.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Michel Lauzzana

ff419432ca

Amendement 24 — art. 2

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :
    « 0,10 % »,
    le taux :
    « 0,08 % ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament.
    Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l'activité, l'emploi ni l'investissement dans l'innovation des autres maladies.
    Il s'agit d'un choix d'équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000024.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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