Sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6566.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566
4.7 KiB
4.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6566 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566 |