mettre-en-place-un-programm.../scrutins/VTANR5L17V6566.tsv
Assemblée nationale 9a17a41b9a Scrutin public n° 6566 — rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6566.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566
2026-05-13 15:49:26 +02:00

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1# l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6566
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566