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Sur l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6567.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6567
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| 1 | # l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 37 pour, 62 contre · scrutin public n° 6567 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6567 |