assemblee-nationale/mettre-en-place-un-programme-de-soutien-a-l-innovation-thera-52924
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mettre-en-place-un-programm.../scrutins/VTANR5L17V6571.tsv
Assemblée nationale 895ad4573d Scrutin public n° 6571 — adopté, 71 pour, 9 contre, 26 abstentions 
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6571.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6571
2026-05-13 15:49:31 +02:00

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1# l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 71 pour, 9 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6571
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6571