assemblee-nationale/mettre-en-place-un-programme-de-soutien-a-l-innovation-thera-52924
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mettre-en-place-un-programm.../scrutins/VTANR5L17V6572.tsv
Assemblée nationale eb3cf1596b Scrutin public n° 6572 — adopté, 98 pour, 22 contre, 3 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6572
2026-05-13 15:49:32 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 98 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6572
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6572