Marie Récalde 6f4bdd7da6 Amendement 9 — art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La contribution mentionnée à l'article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est due à compter du 1 er janvier 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d'entrée en vigueur de la contribution à compter du 1 er janvier 2027. Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000009.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-05 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 9 — art. 2	2025-12-05 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	2025-10-14 12:00:00 +02:00