Amendement CL10 — art. premier #1

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## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article 1er
L'article 212 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun respecte le consentement de l'autre. »
Le premier alinéa de l'article 215 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. »