78c2dbdebe
Sur l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5242.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5242
4.9 KiB
4.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-28 · rejeté, 32 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5242 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5242 |