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Assemblée nationale	18d9a6cd86	Scrutin public n° 5228 — rejeté, 17 pour, 51 contre ... Sur l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5228.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5228	2026-01-28 15:27:08 +02:00
Assemblée nationale	3b602b1364	Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227	2026-01-28 15:27:07 +02:00