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Député PA793940	376c92716e	Amendement CF22 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« II » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 9, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000022.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2026-01-13 12:00:00 +02:00
Député PA793940	77b336d2ec	Dépôt : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ... Texte n° 1796, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1796.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00