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Assemblée nationale	c80147487a	Mise au point au scrutin n° 5229 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-01-29 00:43:43 +01:00
Assemblée nationale	d7651a5830	Scrutin public n° 5229 — adopté, 55 pour, 2 contre, 12 abstentions ... Sur l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5229.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5229	2026-01-28 18:43:43 +01:00