c80147487a
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-28 · adopté, 55 pour, 2 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 5229 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5229 |