Assemblée nationale
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Scrutin public n° 5238 — adopté, 78 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5238
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2026-01-28 19:28:22 +01:00 |
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