Sur l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5238.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5238
3.6 KiB
3.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-28 · adopté, 78 pour, 0 contre · scrutin public n° 5238 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5238 |