Assemblée nationale
d2709d93bd
Scrutin public n° 5234 — adopté, 43 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5234.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5234
2026-01-28 19:05:10 +01:00
Assemblée nationale
f65a44ca0e
Scrutin public n° 5233 — adopté, 34 pour, 26 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5233
2026-01-28 19:01:09 +01:00
Assemblée nationale
0398499b82
Scrutin public n° 5232 — rejeté, 18 pour, 26 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5232
2026-01-28 15:27:12 +02:00
Assemblée nationale
8e60a07fe0
Scrutin public n° 5231 — adopté, 45 pour, 0 contre, 28 abstentions
...
Sur l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5231
2026-01-28 18:55:13 +01:00
Assemblée nationale
c80147487a
Mise au point au scrutin n° 5229
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-29 00:43:43 +01:00
Assemblée nationale
d7651a5830
Scrutin public n° 5229 — adopté, 55 pour, 2 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5229
2026-01-28 18:43:43 +01:00
Assemblée nationale
18d9a6cd86
Scrutin public n° 5228 — rejeté, 17 pour, 51 contre
...
Sur l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5228
2026-01-28 15:27:08 +02:00
Assemblée nationale
3b602b1364
Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227
2026-01-28 15:27:07 +02:00
