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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
b80937d612 Adopté : amendement CF22 de PA793940
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« II » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-14 11:03:21 +01:00
376c92716e Amendement CF22 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« II » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 9, substituer à la référence :
    « II »
    la référence :
    « IV ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000022.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
2026-01-13 12:00:00 +02:00

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