moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-l-etat-52746

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation	0bf0f3d11b	Adopté : amendement CF20 de PA793940 ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-14 10:42:27 +01:00
Député PA793940	e88da4ae1f	Amendement CF20 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément à l'article unique de loi n° du » les mots : « en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000020.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2026-01-13 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation

0bf0f3d11b

Adopté : amendement CF20 de PA793940

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-14 10:42:27 +01:00

Député PA793940

e88da4ae1f

Amendement CF20 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « conformément à l'article unique de loi n° du »
    les mots :
    « en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000020.xml

Groupe: Inconnu
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