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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
0bf0f3d11b Adopté : amendement CF20 de PA793940
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-14 10:42:27 +01:00
e88da4ae1f Amendement CF20 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « conformément à l'article unique de loi n° du »
    les mots :
    « en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000020.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
2026-01-13 12:00:00 +02:00

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