Amendement CF29 — art. premier #14

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Dispositif :

À l'alinéa 41, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».

Exposé sommaire :

Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000029.xml

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Dispositif : À l'alinéa 41, substituer à la référence : « III » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000029.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 41, substituer à la référence :
    « III »
    la référence :
    « IV ».

Exposé sommaire :

    Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
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