assemblee-nationale/moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-l-etat-52746
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Amendement CF19 — art. premier #2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« conformément à l'article unique de loi n° du »
les mots :
« en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000019.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à l'article unique de loi n° du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « conformément à l'article unique de loi n° du » les mots : « en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000019.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « conformément à l'article unique de loi n° du »
    les mots :
    « en application de l'article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
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