Amendement 20 — art. premier #56
1 changed files with 2 additions and 0 deletions
|
|
@ -44,6 +44,8 @@ C. – L'établissement public est administré par un conseil d'administration q
|
|||
|
||||
L'établissement public est dirigé par un directeur général qui est responsable de sa gestion.
|
||||
|
||||
L'établissement public dispose d'un comité exécutif qui assure la coordination des actions, le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques et la bonne conduite des missions de l'établissement. « Le Comité exécutif est présidé par le directeur général de l'établissement public et est composé des responsables des principales directions et fonctions supports de l'établissement. »
|
||||
|
||||
D. – Les ressources de l'établissement public sont constituées par :
|
||||
|
||||
a) Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
|
||||
|
|
|
|||
Loading…
Add table
Add a link
Reference in a new issue