Amendement 20 — art. premier #56

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@ -44,6 +44,8 @@ C. L'établissement public est administré par un conseil d'administration q
L'établissement public est dirigé par un directeur général qui est responsable de sa gestion.
L'établissement public dispose d'un comité exécutif qui assure la coordination des actions, le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques et la bonne conduite des missions de l'établissement. « Le Comité exécutif est présidé par le directeur général de l'établissement public et est composé des responsables des principales directions et fonctions supports de l'établissement. »
D. Les ressources de l'établissement public sont constituées par :
a) Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;