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Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227
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| 1 | # l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-28 · rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5227 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227 |